Quelles sont les missions d’un avocat droit des marques ?

avocat droit des marques

Avec sa formation et son expertise, l’avocat droit des marques offre des possibilités très intéressantes pour les entreprises qui tiennent à leur marque. Il propose par exemple son assistance pour aider les entreprises à bien enregistrer leur marque selon les normes en vigueur dans leur pays et à l’international. Ses missions ne s’arrêtent pas là. Trouvez ici une liste des autres attributions d’un tel avocat.

Il vous assiste dans la création d’une marque

L’une des premières missions d’un avocat droit des marques est de vous aider dans le processus de création de votre marque. Dans l’univers des entreprises, la création et l’enregistrement d’une marque sont indispensables et prescrits par la loi. Cela va permettre de faire une distinction entre vos concurrents et vous.

Le rôle de cet avocat est de vous aider à accomplir toutes les formalités relatives à l’enregistrement de la marque, une procédure bien souvent difficile et fastidieuse. La procédure d’enregistrement nécessite du temps, de la disponibilité et des connaissances juridiques pour déterminer les risques juridiques d’invalidité du projet.

Grâce à un avocat droit des marques, vous n’aurez plus de soucis. Il va vérifier, à travers une analyse profonde, les obstacles qui pourraient entraver la réussite de ce projet. Pour cela, il doit par exemple s’assurer qu’il n’existe pas encore une marque identique à la vôtre déjà déposée auparavant.

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Aide à la rédaction des pièces administratives utiles pour la marque

Après qu’il ait vérifié la disponibilité de la marque, le professionnel du droit des marques se charge dans un second temps des procédures administratives. Toutes les pièces utiles sont réunies et vérifiées les unes après les autres par ce spécialiste. Il se charge de produire une fiche descriptive de tous les produits et services proposés par l’entreprise qui le contacte.

Généralement, toutes ces tâches demandent du temps que le créateur de marque n’a pas forcément. Par ailleurs, l’avocat du droit des marques peut apporter son assistance dans la production de la description de la prestation du produit. Une fois cette étape franchie, il doit aussi déposer la marque dans tous les pays où son exploitation est attendue.

Toute œuvre humaine étant par nature imparfaite, il se peut qu’il y ait certaines irrégularités de procédure. L’avocat reçoit la notification de toutes ses irrégularités et se charge d’apporter une correction. Une fois que tout est enfin prêt, il rédige aussi les documents suivants :

  • Contrat de licence ;
  • Accord de coexistence ;
  • Convention de nantissement ;
  • Cession, etc.

avocat droit des marques

Service de suivi pour éviter les risques de contrefaçon de la marque

Ce professionnel propose aussi ses services en cas de contrefaçon. Une pratique assez répandue consiste pour des tiers à utiliser le logo d’une marque ou le dessin d’une entreprise pour créer des produits contrefaits.

Ce problème arrive le plus souvent aux entreprises qui ont une grande renommée. Conséquence, la notoriété de l’entreprise est bafouée. Cela peut engendrer une grande confusion des produits de la marque auprès des utilisateurs. Au pire, la vraie entreprise peut perdre une grosse part de marché et des clients. Le risque de voir son chiffre d’affaires baisser considérablement devient de plus en plus réel après une contrefaçon.

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Pour éviter d’en arriver là, le recours à un avocat spécialiste des marques est une nécessité. Il sait quoi faire pour protéger votre marque. Il va mettre en place des stratégies gagnantes pour empêcher durablement ce problème de se poser. Entre autres actions qu’il peut entreprendre :

  • La vérification du tutorat ;
  • Constitution des preuves contre la société fautive ;
  • La mise en demeure ;
  • La saisie de produits, etc.

Au regard de son statut, il peut collaborer avec les autorités à divers niveaux comme les douaniers par exemple. Ces derniers peuvent l’aider à faire une demande de repérage et de retenue de la contrefaçon sur une durée comprise entre 3 et 10 jours.

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